Burkina Faso : Plus d’une centaine d’entreprises et de personnes impliquées dans la fraude fiscale

La Direction générale des impôts a animé une conférence de presse en guise de 7e rentrée fiscale, ce vendredi 21 janvier 2022 à Ouagadougou. A l’occasion, le directeur général, Moumouni Lougué a dressé le bilan de l’année fiscale 2021, évoqué les nouvelles mesures fiscales et décliné les perspectives de l’année fiscale 2022.

109,85%, c’est le taux de recouvrement atteint par la Direction générale des impôts (DGI) en 2021. Sur une prévision révisée à la hausse basée sur la Loi de finances rectificative de 956 713 027 000 francs CFA, la DGI a réalisé un recouvrement annuel pour le budget de l’Etat de 1 050 927 670 090 francs CFA au 31 décembre 2021. Ce qui constitue une progression en valeur absolue de 189,011 milliards de FCFA et en valeur relative de 21,93%.

Pour ce qui est du budget des collectivités, la DGI a réalisé des recouvrements de 37 595 760 913 F CFA sur des prévisions de 40 812 361 222 F CFA, soit un taux de réalisation de 92,12%. « Ces résultats extraordinaires ont été atteints grâce à plusieurs actions menées en 2021, notamment la poursuite de l’informatisation et la dématérialisation des procédures fiscales, la promotion du civisme fiscal, le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, l’amélioration de la gestion domaniale, foncière et cadastrale », a expliqué Moumouni Lougué, directeur général des impôts.

Pour améliorer la qualité de ses services, la DGI compte sur l’informatisation et la dématérialisation des procédures fiscales. En 2021, cela s’est traduit par la migration de SINTAX de « ORACLE FORMS » vers JAVA qui possède beaucoup d’avantages. Concernant les téléprocédures, la DGI a mis en production le module « eLiasse » de « eSINTAX » qui permet désormais aux contribuables d’effectuer la déclaration de leurs états financiers en ligne. En outre, le Système intégré de gestion du cadastre et des domaines, la plateforme SYC@D a été développée et lancée pour garantir la transparence et la sécurisation foncière d’une part et aussi faciliter la gestion et le recouvrement des impôts fonciers d’autre part.

Plus d’une centaine d’entreprises et de personnes épinglées pour fraude fiscale

En 2021, la DGI a intensifié la lutte contre la fraude fiscale. Ainsi, plus d’une centaine d’entreprises et de personnes impliquées dans des cas de fraude ont été identifiées et plus d’une dizaine de milliards de droits compromis rappelés et mis en recouvrement. La DGI a aussi découvert divers procédés de fraude notamment la fraude sur les documents fiscaux, la fraude par minoration ou dissimulation des bases d’imposition, la fraude à la TVA par le recours aux fausses factures, l’utilisation frauduleuse de numéro IFU d’autrui, les importations frauduleuses pour le compte d’autrui ou la « vente » de numéro IFU par des contribuables indélicats.

Pour ce qui est de l’amélioration de la gestion domaniale, foncière et cadastrale, la DGI poursuit l’opérationnalisation du cadastre fiscal, et travaille à l’amélioration du suivi des délais de délivrance des titres de jouissance et de propriété. Ainsi, au 31 décembre 2021, les statistiques en la matière font ressortir que la DGI a délivré 8 133 titres de jouissance dont 7 811 permis urbain d’habiter et 322 permis d’exploiter. En outre, au cours de l’année 2021, la DGI a organisé une opération spéciale qui a permis la signature de 4 805 arrêtés de cessions provisoires, 486 arrêtés de cessions définitives et 9 arrêtés d’affectation de terrain.

Perspectives pour 2022…

A en croire Moumouni Lougué, 2022 sera une année de grands défis pour la Direction générale des impôts. Outre la mise en œuvre des mesures nouvelles de la Loi de finances, elle doit recouvrer 1 105,042 milliards francs CFA pour le budget de l’Etat. Pour ce faire, la DGI compte poursuivre les actions débutées en 2021. Il s’agit, entre autres, de la migration de eSINTAX vers JAVA, du renforcement de la sécurité et la disponibilité des infrastructures, de la mise en place d’un réseau redondant, de l’interconnexion de nouveaux sites de la DGI au RESINA, de l’implémentation d’un système de monitoring des équipements du système d’information, etc.

Toujours dans le souci de faciliter la tâche aux contribuables, la DGI s’attèlera, entre autres, à dématérialiser la gestion de la contribution des micros entreprises par le développement et la mise en production du module eCME. Elle poursuivra également la promotion des e-services pour faciliter et améliorer davantage le service rendu aux contribuables.
Conscient de l’importance de la communication pour la promotion du civisme fiscal, la DGI compte renforcer la communication sur les textes fiscaux et les procédures fiscales.

De l’avis du directeur général, c’est pour accompagner toutes ces perspectives, que l’année fiscale 2022 a été placée sous le thème « Faire du contrôle interne un outil de management des risques pour une performance accrue de la direction générale des impôts ». « Le choix de ce thème pour l’année fiscale 2022 permettra à la DGI de disposer d’un outil managérial qui aidera l’administration fiscale à atteindre les principaux objectifs qui lui sont assignés et à améliorer ses performances », explique-t-il.

Source: https://lefaso.net/spip.php?article110634

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